ÉCHANGE DES RTB
Le porteur peut choisir d’échanger ses RTB une fois par mois contre une somme en espèces ou des produits d’investissement physiques en argent pur à 99,99 %. Initialement, l'échange doit avoit lieu le 15e jour de chaque mois (ou si ce n’est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable suivant). Chacune de ces dates constitue la date d’échange.
ÉCHANGE CONTRE DES PRODUITS D’INVESTISSEMENT PHYSIQUES EN ARGENT
Les avis d’échange contre de l’argent physique doivent porter sur un minimum de 5 000 RTB. Les RTB représentant moins de 25 onces troy de produits d’investissement en argent seront versés en espèces par la Monnaie à la valeur liquidative par RTB en vigueur à la date d’échange.
Sous réserve de la quantité minimale établie pour les échanges, les RTB peuvent être échangés, au choix du titulaire de RTB, contre des produits d’investissement en argent sous forme d’un ou de plusieurs produits de la Monnaie dont la pureté est d’au moins 99,9 % : des lingots de bonne livraison de Londres, des lingots de 100 onces et des pièces Feuille d’érable en argent d’une once (par lot de 25) dont la pureté est d’au moins 99,99 %. Un lingot de bonne livraison de Londres comprend entre 750 et 1 100 onces d’argent troy.
Dans des circonstances où une suspension ou un report des rachats serait par ailleurs justifié, la Monnaie sera autorisée à fournir des produits de substitution aux porteurs de RTB qui rachètent des produits d’investissement en argent. Cela peut se produire si, selon la Monnaie, des conditions rendent impossible la production, l’évaluation ou la vente de l’argent ou de certains produits d’investissement en argent. Dans de telles circonstances, en plus de suspendre les rachats et de reporter la date de livraison ou de paiement du produit de rachat, la Monnaie pourrait remplacer le produit d’investissement demandé par un porteur de RTB par un produit qui a la forme demandée mais est fabriqué par un tiers, et non par la Monnaie, et dont la pureté est au moins équivalente à celle du produit demandé, ou par un produit fabriqué par la Monnaie sous une forme disponible dans le cadre du programme, mais différente de celle qui a été demandée.
Il incombe à tout titulaire de RTB demandant un échange contre des produits d’investissement physiques en argent de coordonner la récupération et la livraison des produits à partir des installations de la Monnaie, à ses frais, par l’entremise d’un service de transport par véhicule blindé reconnu, comme il est indiqué sur le site Web consacré au programme. Tout montant fractionnaire en espèces sera remis au titulaire de RTB dans les 10 jours ouvrables suivant la date d’échange.
FRAIS D’ÉCHANGE CONTRE DES PRODUITS D’INVESTISSEMENT PHYSIQUES EN ARGENT
Des frais de rachat de 100 $ CA s’appliquent à toute demande de rachat ainsi que les frais de fabrication suivants : i) 3 $ US/once pour les pièces Feuilles d’érable en argent ii) 1,50 $ US/once pour les lingots de 100 onces et iii) 0,25 $ US/once pour les lingots « bonne livraison » de Londres.
La Monnaie peut modifier ces frais moyennant un préavis d’au moins 90 jours aux porteurs de RTB.
ÉCHANGE CONTRE UNE SOMME EN ESPÈCES
Le prix de l’échange contre une somme en espèces (le « Prix de l’échange contre une somme en espèces ») payé par la Monnaie équivaut à 95 % du montant le moins élevé de, soit (i) le cours moyen pondéré en fonction du volume des RTB à la TSX pendant les cinq derniers jours commerciaux précédant la date d’échange et incluant celle-ci et (ii) la valeur liquidative des RTB le jour de l’échange.
Le montant correspondant au Prix de l’échange contre une somme en espèces sera remis au porteur des RTB qui en fait la demande dans les 10 jours ouvrables suivant la date d’échange.
Les options d’échange et les formulaires (PDF)
Entreprises de transport blindé et rachat d’argent physique (PDF)