À PROPOS DE LA RÉSERVE D’OR CANADIENNE
La Monnaie royale canadienne a créé le programme Réserve d’or canadienne pour offrir un instrument de placement de transactions boursières, qui suit le prix de l’or et qui donne aux investisseurs institutionnels et individuels de meilleures possibilités d’investir directement dans l’or. Les reçus de transactions boursières (les « RTB ») sont inscrits à la cote de la Bourse de Toronto (la « TSX ») et peuvent y être négociés au même titre que toute autre valeur mobilière.
La Monnaie est une société d’État fédérale à vocation commerciale qui produit des pièces de circulation, de collection et d’investissement destinées aux marchés intérieur et étrangers. Depuis 1908, la Monnaie royale canadienne s’est forgé une réputation internationale en matière de qualité, d’excellence et de sécurité. La Monnaie exploite des affineries d’or et d’argent offrant une gamme de services qui va de l’affinage et du titrage jusqu’à l’entreposage sécurisé de l’or et de l’argent. Sous réserve des modalités des RTB, chaque RTB constitue une obligation directe et inconditionnelle de la Monnaie, mandataire de Sa Majesté du chef du Canada, et constitue par le fait même une obligation directe et inconditionnelle de Sa Majesté du chef du Canada. Les titulaires de RTB ne disposent d’aucun recours contre la Monnaie ou contre le gouvernement du Canada à l’égard de toute perte sur leur investissement.
REÇUS DE TRANSACTIONS BOURSIÈRES (RTB)
Chaque RTB représente une participation indivise dans un produit d’investissement en or détenu par la Monnaie royale canadienne. Le produit d’investissement en question sera la propriété commune des titulaires de RTB, et non pas de la Monnaie. La quantité de produits d’investissement en or achetée sera égale au produit du placement, après déduction des dépenses liées au placement, divisé par le prix moyen à l’once du produit d’investissement en or payé aux tiers vendeurs à la date de clôture du placement.
DROIT À DE L’OR CONFÉRÉ PAR CHAQUE RTB
Le calcul du droit à l’or conféré par un RTB est déterminé à la date d’émission et correspond à une fraction d’une once troy d’or fin, moins les frais de service quotidiens de la Monnaie lesquels s’établissent à 0,35 % par année.
FRAIS DE SERVICE
Pour la gestion, l'entreposage et les services de surveillance, la Monnaie facturera des frais de service. Les frais de service seront calculés et cumulés quotidiennement à un taux annuel de 0,35 % du droit à de l’or conféré par chaque RTB, et ce, tous les jours, pour tous les RTB en circulation. Ces frais seront payables mensuellement à terme échu le 15e jour de chaque mois (ou si ce n’est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable suivant). Tous les mois, la Monnaie retirera un montant en produits d’investissement en or équivalant aux frais de service. En conséquence, la quantité de produits d’investissement en or sous-jacents pour chaque RTB diminuera à mesure que les frais de service seront accumulés. Les frais de service peuvent être modifiés par la Monnaie, moyennant un préavis de 90 jours.
SERVICE D’ENTREPOSAGE SÉCURISÉ
La Monnaie, qui offre des services de stockage de l’or depuis sa fondation en 1908, agira comme gardien des produits d’investissement en or pour le compte des titulaires de RTB, et elle gardera les produits dans ses installations à Ottawa, en Ontario. Les produits d’investissement en or demeureront en tout temps la propriété véritable des titulaires de RTB. Les produits d’investissement en or sous-jacents à chaque RTB seront entreposés à la Monnaie sans affectation particulière. C’est-à-dire que le produit d’investissement en or détenu par un titulaire de RTB ne sera pas gardé séparément du reste des produits d’investissement en or détenus à la Monnaie, y compris les produits d’investissement en or sous-jacents à d’autres RTB.