ÉCHANGE DES RTB
Le porteur peut choisir d’échanger ses RTB une fois par mois contre une somme en espèces ou des produits d’investissement physiques en or pur à 99,99 %. Initialement, l'échange doit avoit lieu le 15e jour de chaque mois (ou si ce n’est pas un jour ouvrable, le jour ouvrable suivant). Chacune de ces dates constitue la date d’échange.
ÉCHANGE CONTRE DES PRODUITS D’INVESTISSEMENT PHYSIQUES EN OR
Les avis de rachat en or physique doivent viser au moins 10 000 RTB. La Monnaie réglera les RTB représentant moins de 10 onces troy d’or fin au moyen d’une somme en espèces établie en fonction de la valeur liquidative par RTB à la date de rachat.
Sous réserve du nombre minimal requis de RTB à racheter, le porteur de RTB peut, à son gré, faire racheter des RTB contre un ou plusieurs des produits d’investissement en or suivants de la Monnaie, dont la pureté est d’au moins 99,99 % : des pièces Feuille d’érable de une once troy d’or fin (en tranches de 10); des lingots de un kilogramme; et des lingots bonne livraison. Un lingot de un kilogramme contient environ 32,15 onces troy d’or fin et un lingot bonne livraison contient entre 350 et 430 onces troy d’or fin.
Dans des circonstances où une suspension ou un report des rachats serait par ailleurs justifié, la Monnaie sera autorisée à fournir des produits de substitution aux porteurs de RTB qui rachètent des produits d’investissement en or. Cela peut se produire si, selon la Monnaie, des conditions rendent impossible la production, l’évaluation ou la vente de l’or ou de certains produits d’investissement en or. Dans de telles circonstances, en plus de suspendre les rachats et de reporter la date de livraison ou de paiement du produit de rachat, la Monnaie pourrait remplacer le produit d’investissement demandé par un porteur de RTB par un produit qui a la forme demandée mais est fabriqué par un tiers, et non par la Monnaie, et dont la pureté est au moins équivalente à celle du produit demandé, ou par un produit fabriqué par la Monnaie sous une forme disponible dans le cadre du programme, mais différente de celle qui a été demandée.
Le porteur qui demande le rachat de ses RTB en or physique peut (i) soit prendre à ses frais les arrangements nécessaires pour la cueillette et la livraison de son or aux installations de la Monnaie par une société de transport par véhicule blindé reconnue par l’industrie, tel qu’il est indiqué sur le site Web du programme (ii) soit donner à la Monnaie l’instruction de faciliter la vente de ses produits d’investissement en or à un ou plusieurs acheteurs tiers (une « vente facilitée ») à un prix égal (A) au cours de l’or à la date de la vente facilitée multiplié par (B) la quantité d’or physique, en nombre d’onces troy d’or fin, à laquelle a droit le porteur de RTB au rachat de ses RTB en or physique, moins l’équivalent en or physique des frais de vente facilitée.
Toute somme en espèces résiduelle sera remise au porteur de RTB qui demande le rachat, dans les 10 jours ouvrables de la date de rachat.
FRAIS D’ÉCHANGE CONTRE DES PRODUITS D’INVESTISSEMENT PHYSIQUES EN OR
En ce qui concerne les frais de rachat en or physique, il y a des frais de rachat de 100 $ CA par demande de rachat et des frais de production (i) de 5 % du cours de l’or à la date de rachat pour ce qui est des pièces Feuille d’érable en or, (ii) de 15 $ US par once troy d’or fin, pour ce qui est des lingots de un kilogramme, et (iii) de 1,00 $ US par once troy d’or fin pour les 10 000 premières onces troy d’or fin d’une demande de rachat et de 0,25 $ US par once troy d’or fin par la suite, pour ce qui est des lingots bonne livraison
Dans le cas du porteur qui demande le rachat de ses RTB et opte pour la vente facilitée, la Monnaie déduira une quantité d’or physique équivalant aux frais de vente facilitée avant de procéder à la vente facilitée et facturera les frais de rachat en or physique au moment de la production du produit d’investissement en or. Les « frais de vente facilitée » correspondent à 0,13 % (plus les taxes applicables) du produit brut de la vente facilitée, sous réserve de frais de vente facilitée minimaux de 5 000 $ US, et sont payables à la Monnaie à la date de la vente facilitée.
La Monnaie peut modifier ces frais moyennant un préavis d’au moins 90 jours aux porteurs de RTB.
ÉCHANGE CONTRE UNE SOMME EN ESPÈCES
Le prix de l’échange contre une somme en espèces (le « Prix de l’échange contre une somme en espèces ») payé par la Monnaie équivaut à 95 % du montant le moins élevé de, soit (i) le cours moyen pondéré en fonction du volume des RTB à la TSX pendant les cinq derniers jours commerciaux précédant la date d’échange et incluant celle-ci et (ii) la valeur liquidative des RTB le jour de l’échange.
Le montant correspondant au Prix de l’échange contre une somme en espèces sera remis au porteur des RTB qui en fait la demande dans les 10 jours ouvrables suivant la date d’échange.
Les options d’échange et les formulaires (PDF)
Entreprises de transport blindé et rachat d’or physique (PDF)